Le processus de paix en Colombie: défis et enjeux actuels

par Julie Massal, chercheuse de l’IFEA en Colombie

Le processus de paix en Colombie,via la mise en œuvre de l’Accord de paix signé en 2016, est-il aujourd’hui en danger ?  Il traverse, pour le moins, une phase très délicate.

Certes, la concrétisation des Accords du Théâtre Colón[1] a déjà connu maintes difficultés, au point que, selon la seconde évaluation menée par l’institut Kroc de Notre-Dame University (Kroc 2018), au mois de mai 2018, 21%des 578 mesures prévues par les Accords ont été pleinement mises en œuvre, et près de 60% le sont partiellement, à divers degrés. Lors de la précédente évaluation (novembre 2017) le pourcentage de mesures intégralement mises en place était de l’ordre de 15%  Au-delà des chiffres, l’impression d’ensemble reste éminemment contrastée, car les avancées varient selon les thématiques, dans les 5 grands domaines de l’Accord de Paix. 

Ces cinq grands thèmes,rappelons-le, étaient : 1) La réforme rurale intégrale ; 2) la participation politique pour la guérilla une fois démobilisée ; 3) la fin du conflit et les mesures à mettre en œuvre sur ce plan (démobilisation,désarmement) ; 4) la solution au problème des drogues illicites, et enfin5) le statut des victimes et les réparations qui leur sont dues. Selon l’Institut Kroc, en mai 2018, les deux points les moins avancés sont ex aequo la réforme rurale intégrale et le problème des drogues illicites (dans les deux cas, 45% des mesures ont une avancée minimale), puis le point n°5 sur les réparations aux victimes, avec 37% de mesures à peine entamées. Un sixième thème, plutôt d’ordre procédural, concernant l’approbation de l’accord par référendum mais aussi la vérification ultérieure du respect des engagements des parties, atteint un avancement de 52%.

A ce jour, les principaux progrès sont les suivants : tout d’abord, la démobilisation des FARC (Forces Armées Révolutionnaires de Colombie, FARC, nées en 1964) et la remise complète des armes depuis le 3 juillet 2017 ; puis l’extinction de la guérilla des FARC, reconvertie  en un parti politique qui se constitue le 31 août 2017, lors de son congrès fondateur, en devenant laForce Alternative Révolutionnaire du Commun. Depuis mars 2018, la principale avancée est la mise en place de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP), qui constitue l’un des piliers du Système intégral de vérité, justice,réparation, et non répétition, ainsi que la Commission de la Vérité qui a également débuté ses travaux au printemps 2018. Autre point positif majeur, la prolongation de la Mission de Vérification de l’ONU jusqu’au mois de septembre2019 et le soutien international au processus de paix colombien.

Les aspects en souffrance restent pourtant nombreux et certains parmi eux reviennent régulièrement sur le devant de la scène politique ou font à nouveau l’objet de débat sur leur« pertinence ». On peut en dénombrer au moins quatre,particulièrement présents dans le débat actuel.

En premier lieu, sur le plan de la lutte contre le narcotrafic (l’un des points les moins avancés), la mise en œuvre du système de substitution des cultures illicites rencontre de nombreux obstacles, et se voit remise en question, face à l’extension des hectares de coca en Colombie durant l’année 2017. Au point que le gouvernement Duque, au pouvoir depuis le 7 août dernier, envisage de reprendre l’aspersion des cultures illicites par le glyphosate, pratique qui avait été abandonnée en2015 durant le gouvernement Santos (2010-2018). La critique relative au système de substitution des cultures illicites porte notoirement sur son impact social et économique, qui semble restreint, car de nombreux paysans et ex-combattants reconvertis dans l’agriculture ayant tenté de développer divers projets productifs, parfois avec succès, voient les récoltes se perdre, faute de débouchés commerciaux et de routes pour l’accès aux marchés locaux. La coca reste ainsi l’un des produits les plus rentables, par rapport à bien d’autres cultures, ce qui ne stimule pas la substitution. Par ailleurs, les paysans engagés dans ce processus comptent parmi les catégories les plus menacées actuellement par de nouveaux groupes armés organisés (GAO), selon le sigle en vigueur qui désigne pêle-mêle des groupes mafieux, des dissidents des guérillas et d’autres organisations mal identifiées (FIP 2018). C’est d’ailleurs l’un des principaux motifs pour lesquels les paysans issus de régions soumises au contrôle des GAO, sont à nouveau déplacés; en particulier dans le Départementde Nariño, frontalier avec l’Equateur[2].

En deuxième lieu, la violence politique, sous diverses modalités, n’a pas diminué malgré une baisse avérée des affrontements armés et du niveau d’homicides : de plus en plus de signes montrent même une recrudescence des menaces de divers type et des assassinats de leaders sociaux. Cette tendance n’est pas entièrement nouvelle et pouvait déjà s’observer durant la négociation même des accords de paix,selon les rapports annuels de l’ONG colombienne « Somos Defensores »[3] qui a de longue date dénoncé ce phénomène, ou celui d’Amnesty International (2017). Les recherches universitaires ou de divers instituts et fondations mobilisés sur ce sujet confirment la tendance à l’accroissement des atteintes aux droits de l’homme et à la vie des « leaders sociaux » (comme on les dénomme usuellement en Colombie) et son aggravation après la signature de la paix (CCJ-CINEP-INDEPAZ-IEPRI 2017). Cela concerne en particulier les membres des juntes d’action communale (au niveau local), de communautés indigènes et afro-descendantes, les déplacés, les leaders communautaires et plus   généralement les promoteurs de la paix.

En troisième lieu, la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP) a connu maintes difficultés techniques et politiques lors de sa mise en œuvre. De plus, elle se heurte à une vive opposition des opposants au processus de paix, rassemblés autour de l’ancien président A. Uribe, qui représente l’une des forces majoritaires au Congrès élu en mars 2018 ;  ces opposants la considèrent partiale et mettent en doute sa légitimité.  La JEP est en outre scrutée « à la loupe » par les différents secteurs sociaux et politiques, car elle commence à traiter des cas emblématiques, tels celui de l’ancien général Mario Montoya, accusé de participer à ou de permettre divers types de violation des droits de l’homme et des exécutions extrajudiciaires et qui nie ces accusations, soulevant la colère des victimes. La portée politique et la crédibilité des décisions à venir de la JEP est donc aussi en jeu.

Enfin le quatrième thème en souffrance, particulièrement important bien que moins visible sur le plan médiatique, est le sort bien incertain de la reconnaissance des 16« circonscriptions spéciales pour la paix » : statut qui devait être attribué à 16 régions parmi les plus touchées par le conflit armé et comportant un grand nombre de victimes individuelles ou collectives au titre de leur appartenance à divers groupes ethniques ou sociaux tels les déplacés.Cette reconnaissance avait été bloquée en novembre 2017 par le Sénat et le Congrès, essentiellement pour des questions de procédure relatives à la majorité requise au vote, enjeux « techniques » qui recouvraient des divisions politiques au sein des organes législatifs. Le sujet de cette reconnaissance revient dans le débat législatif, quoique à la marge, mais l’issue reste incertaine ; cela génère chez de nombreux groupes de victimes le sentiment  de ne pas être réellement reconnues comme telles par l’Etat et les institutions. Le point 5relatif aux réparations aux victimes est d’ailleurs l’un de ceux qui souffre le plus de  retard.

Ces thèmes ne sont pas les seuls,loin de là, à générer le doute, la crainte ou même la conviction, chez certains, que les accords de paix sont en danger, voire moribonds pour les plus sceptiques. Il faudrait en ajouter bien d’autres : les orientations de réformes dans le domaine agraire et rural restent en grande partie dépourvues de clarté ; la redistribution de la terre est loin d’être en progrès, et diverses réformes techniques restent en suspens (absence de cadastre fiable).C’est le cas, surtout, avec la stagnation des projets productifs des ex-combattants malgré un clair appui international à ceux-ci, que ce soit faute d’accès à des terres ou de débouchés (Kroc 2018 : 10). La tendance est même, selon les spécialistes du thème foncier, à une concentration accrue de la terre et un accroissement des inégalités (Gutiérrez & al. 2018). La lenteur des réformes accroît la perte de confiance des ex combattants en cours de réincorporation dans le processus de paix.

Il en va de même s’agissant de l’ordonnancement du territoire et du développement insuffisant des régions les plus pauvres et/ou les plus affectées par le conflit ; retard attribué pour l’essentiel à l’absence ou à l’inefficacité de l’Etat « en régions »  ou « dans les territoires », selon l’expression usitée, mais de plus en plus discutée. L’absence ou le manque d’efficacité de l’Etat[4]ne se traduit pas (toujours) par l’absence d’institutions ou de programmes de développement de diverse nature (même si c’est le cas dans les régions reculées), mais plutôt par le fossé qui le sépare de bien des groupes sociaux pour qui la parole officielle, étatique ou gouvernementale, n’a qu’une crédibilité infime.

 Le débat politique mais aussi social et intellectuel sur le bilan de la paix est donc essentiellement marqué par le scepticisme voire un certain dépit. Les optimistes, peu nombreux,considèrent que tout ou presque reste à faire. Mais de plus en plus de voix s’élèvent pour douter de la réalité du « post-conflit » aujourd’hui. L’expression de« post-conflit » (absente d’autres processus de paix, en Amérique centrale par exemple) avait d’ailleurs été lancée, à l’origine, par le Président Santos au tout début des négociations ; elle semble donc, de ce point de vue, moins décrire une réalité même inachevée qu’exprimer un souhait ou une aspiration. Le processus de paix a certes été négocié et l’accord de paix obtenu par le Président Santos, mais tant sa désapprobation par une légère majorité (51, 2%) lors du référendum d’octobre 2016 que les débats actuels illustrent la fragilité du processus de paix à bien des égards.

Enfin, des défis majeurs persistent : la paix avec la guérilla de l’ELN, qui stagne sous le gouvernement actuel, est-elle envisageable ? Les groupes armés reconvertis(dissidences ; « bandes criminelles ») prédominant dans les régions où l’Etat est le moins efficace ou le moins crédible, sont-ils de nouveau en mesure de définir leur propre ordre social et politique ? Le principal problème de la Colombie n’est-il ni la guérilla ni les dissidences,mais la corruption de l’Etat ? Ce sont là quelque unes des questions, ou positions, entendues dans divers espaces de débat en Colombie.

Bibliographie

AMNESTY INTERNATIONAL : « Ataques letales pero prevenibles : asesinatos y desapariciones forzadas de quienes defienden los derechos humanos », noviembre de 2017 (pdf, 51 p.).

CCJ-CINEP-INDEPAZ-IEPRI, « Panorama de violaciones al derecho a la vida, libertad e integridad de líderes sociales y defensores de derechos humanos en 2016 y primer semestre de 2017 », Bogotá, 2017 (pdf, 44 p.).

KROC Institute for international Peace Studies (Notre-Dame University), « Informe sobre el estado efectivo de la implementación del Acuerdo de Paz en Colombia », I, noviembre de 2017.

KROC Institute for international Peace Studies (Notre-Dame University), « Informe sobre el estado efectivo de la implementación del Acuerdo de Paz en Colombia », II, agosto de 2018.

FUNDACIÓN IDEAS PARA LA PAZ (FIP), « Trayectorias y dinámicas de las disidencias de las FARC », Bogotá, abril de 2018 (pdf, 178 p.)

GUTIERREZ F. & al., ¿Qué hacer con el tierrero? Tierra, territorio y paz sostenible, Bogotá, Editorial Universidad del Rosario, 2018.

SOMOS DEFENSORES/SIADDHH: https://www.somosdefensores.org/


[1] Une fois l’accord rejeté par le référendum (à 51.2% des voix) du 2 octobre 2016, le texte avait été renégocié par les parties (Gouvernement Santos et guérilla des Farc) puis signé et validé par le Congrès le 24 novembre 2016 au Théâtre Colon, d’où le nom des Accords du Théâtre Colon de cette version finale, entrée en vigueur le 1er-12-2016.

[2] Comme en témoignent divers projets de recherches en cours dans ce département, présentés lors du séminaire international : « La construction de la paix en Colombie : bilan et perspectives » à l’Université Externado (Bogotá), les 18-19 septembre 2018.

[3] Disponibles en ligne, depuis 2010, sur le site : https://www.somosdefensores.org/

[4] Séminaire international « Construire la paix en Colombie : bilan et perspectives » (op.cit.).

 


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