La difficile gouvernabilité dans le post-conflit

Par Gina Paola Rodríguez  (Boursière IFEA et chercheuse de l’Institut d’Études d’Amérique Latine  et les Caraïbes – IEALC)

La Colombie est passée par différents accords de paix, mais elle est loin de tourner la page de la violence politique. Plus de cinq décennies de guerre qui se sont soldés par 300 mille morts, 8 millions de déplacés et 9,5 millions d’affectés, font du post-conflit un moment de grande vulnérabilité pour la société colombienne.

Depuis le début des négociations à Cuba en novembre 2012,  la mise en place de la paix a semblé inatteignable à plusieurs reprises. La méfiance entre les parties a été le premier obstacle, qui a pu être surmonté pour faire place à l’«Accord  Final pour l’achèvement du conflit et la réussite d’une paix durable»[1]. Quand il semblait que le plus dur était passé, le processus de paix fût sur le point d’échouer suite au triomphe du non au plébiscite d’octobre 2016. Suite à la reprise et à la modification de plusieurs articles le président Santos[2], l’Accord pu finalement passer le cap de la ratification au Parlement en décembre 2016.

Cependant, un an après la signature de l’Accord mettant fin au conflit entre le gouvernement et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC-EP), la paix reste instable pour plusieurs raisons. D’abord, à court terme, au vu de la grande difficulté à mettre l’accord en place au milieu de violences multiples (nouvelles et anciennes), ce qui s’ajoute au manque d’appui politique pour concrétiser ce pacte sur le plan législatif et institutionnel. Si ces facteurs s’aggravent, la paix, qui est déjà fuyante, pourrait échapper complètement aux colombiens.

Violences recyclées et nouveaux conflits  

Depuis l’ouverture des conversations à Cuba, un nouvel ordre illégal s’est mis en place dans le pays, en articulation avec les multiples économies illicites enclavées dans les territoires. Selon la Fondation Idées pour la Paix (2016), plusieurs dynamiques sont en train de transformer la carte des conflits dans le pays : d’un côté, l’usurpation et le transfert de capacités des FARC-EP aux guérillas en activité (ELN y EPL) et, de l’autre, la bagarre entre ces guérillas, le néo-paramilitarisme et la délinquance commune pour le contrôle des territoires libérés. Cette lutte est liée au contrôle des routes et des ressources associées au trafic de drogue, à l’extraction minière illégale (coltan[3] inclus) et aux activités prédatrices telles que l’extorsion, rendant encore plus précaire les conditions déjà critiques de sécurité.

En décalage face à la gravité des problèmes, les interventions de l’État s’adressent aux chaînons les plus faibles de la chaîne, comme les cultivateurs de coca. Ces actions rencontrent de sérieuses difficultés pour répondre de manière intégrale et pas seulement répressive. L’aggravation de ce dernier élément a empêché la reconstruction d’un lien de confiance et de légitimité entre l’État colombien et ses citoyens, condition requise et indispensable pour la consolidation de la paix. Nous pouvons citer comme exemple la grève nationale indigène ou « Minga pour la Vie », fin octobre, qui a mobilisé cent mille colombiens dans 24 des 32 départements du pays, pour protester contre la répression constante dont les peuples originaires et les communautés afro-descendantes sont victimes de la part des forces de sécurité[4] et pour réclamer la mise en place du chapitre ethnique de l’Accord de Paix.

Les difficultés de l’État colombien pour garantir la sécurité sont aussi évidentes face aux nombreux cas d’assassinats des leaders sociaux, des défenseurs de droits de l’homme et des activistes politiques. Entre janvier 2016 et septembre 2017, 186 leaders ont été exécutés par des groupes paramilitaires, selon les rapports des associations communautaires et de DDHH (IECAH, 2017). Même si le neo-paramilitarisme s’est renforcé dans les zones où les FARC-EP ne sont plus présentes, le gouvernement refuse de reconnaître leur existence ainsi que le caractère systématique des faits. Par ailleurs, l’assassinat des membres des FARC-EP qui ont été graciés ou qui sont en cours de réincorporation viole les garanties accordées à La Habana. Jusqu’à présent, 37 membres de celle qu’on appelle aujourd’hui la “Force Alternative Révolutionnaire du Commun” (FARC) ont été assassinés. Les membres de l’organisation voient dans ces décès la répétition du génocide dont a été victime l’Union Patriotique (UP), partie politique des FARC, dans les décennies 1980 et 90.

Face à ce panorama, le fantôme de la désertion des “farianos” parcourt le pays. Les vices du processus de réincorporation à la vie civile font prévoir que le chiffre actuel de 400 déserteurs continuera à augmenter. Aux problèmes déjà mentionnés pour garantir la sécurité physique, s’ajoutent de gros inconvénients en matière juridique, de réincorporation matérielle et politique. Sur le plan juridique, la loi d’amnistie ne fonctionne que partiellement. Ceux qui ont réussi à obtenir la liberté l’ont fait comme gestionnaires de paix et non en vertu de la Loi d’amnistie, et 1270 ex-combattants sont encore emprisonnés. Il n’y a peu de progrès en ce qui concerne la réincorporation économique. Selon le rapport de l’Observatoire du Suivi de la mise en place de l’Accord de Paix (OIAP), sur les 26 zones « veredales » (de pacification) où les démobilisés auraient dû se concentrer, seulement sept ont vu les constructions de logement, de routes et de services publics se concrétiser ; pour les 19 autres, les travaux sont restés inachevés. D’autre part, si au 30 septembre 2017, 10172 ex-combattants des FARC-EP avaient reçu l’assignation unique de normalisation de deux millions de pesos (663 USD aprox.) et 9843 avaient été incorporés au système de santé, seulement 3850 étaient affiliés au système de pensions et une quantité encore moindre était inscrite dans les programmes académiques (OIAP, 2017).

Finalement, la réincorporation politique n’est faite qu’à moitié et n’offre pas de garanties. Malgré le lancement de la Force Alternative Révolutionnaire du Commun (FARC) comme parti politique à la mi 2017 et la récente annonce de la candidature présidentielle de leur leader, Rodrigo Londoño Echeverry “Timochenko”, la violence exercée contre ses militants complique leur insertion dans le jeu démocratique.

 Le déficit politique ou la paix sans quorum

La pierre angulaire de toute situation de post-conflit repose sur le modèle de justice qui s’appliquera aux faits lors des affrontements. La Justice Transitionnelle (JT), qui est le cadre au sein duquel devront est connus et jugés les faits du passé, se caractérise par son caractère exceptionnel et extraordinaire, ainsi par son potentiel à favoriser des transformations dans la justice dans le post-conflit et même à posteriori. Il s’agit, comme le signale Aukerman (2002), d’une opportunité pour la réforme institutionnelle, l’ajustement normatif, et surtout, le changement culturel en relation avec la justice. Malgré son caractère exceptionnel, la JT coexiste avec la Justice Ordinaire (JO) et avec les valeurs culturelles et philosophiques que celle-ci défend. Cette coexistence n’est pas facile, et il se peut que la force des valeurs de la JO mette en danger la viabilité de la JT.

En Colombie, cela semble être le cas. Selon Molano (2016), les attentes des colombiens vis-à-vis de la justice sont plus proches à la démagogie punitive que de la justice restauratrice. De fait, “il existe une tendance à voir la justice comme une punition ou sanction qui s’impose à un sujet comme condition parfois nécessaire à la satisfaction du droit d’un autre sujet”. C’est alors imposée l’idée que “les problèmes sociaux doivent se résoudre par l’intervention de l’appareil punitif de l’État, et que cette intervention est efficace seulement en fonction de sa sévérité. Cette démagogie punitive – insiste l’auteur– sur-simplifie le débat public sur les objectifs et les limites de la justice pénale” (Molano, 2016:19).

L’observation de Molano explique en partie les difficultés que la Juridiction Spéciale (JT) pour la Paix a expérimenté lors de sa conception et de sa réglementation. L’appel à la « main dure » contre la guérilla a été l’emblème de la campagne des adversaires du processus de paix qui a fait l’objet de la plus grande réceptivité de la part des colombiens. À plusieurs moments, l’insistance de certains groupes de pression pour judiciariser les ex-guérilleros selon les canons de la justice ordinaire, voire même avec plus sévérité, ont mis en danger la continuité du processus de paix.

L’autre facteur qui explique le retard dans l’implémentation de la JT est le clientélisme endémique du parlement colombien. Suite à d’énormes efforts et après des mois de paralysie au Congrès, la loi statutaire qui réglemente la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP) a pu finalement être approuvée. La dissolution de la coalition pro gouvernementale du Congrès et l’approche des élections législatives et présidentielles (mars et mai de 2018) ont motivé diverses stratégies de dilation de la part de congressistes qui ont cherché à profiter de l’urgence présidentielle pour exiger dons et charges dans la perspective des élections à venir. Pendant plusieurs mois, un nombre inédit de congressistes se sont désisté de participer du vote du Règlement de la JEP, ne permettant pas l’assistance requise pour le quorum approbatif. La lenteur[5] des législateurs s’explique par leur interprétation particulière de la connexion entre la participation politique des FARC et de la réglementation dans la JEP. Selon l’Accord Final, les personnes qui ont laissé les armes et qui ont une responsabilité de crimes de guerre et délits de lèse humanité peuvent exceptionnellement exercer le droit politique d’être élus, à condition d’avoir manifesté au préalable leur engagement à se soumettre à la Juridiction. Cependant, la loi statutaire devait clarifier les conditions d’exercice des postes d’élection populaire et, en même temps, faire respecter les restrictions qu’impose le Tribunal de Paix.

Avec de telles modifications par rapport au pacte réalisé à La Habana, l’approbation de la JEP, colonne vertébrale de la Justice Transitionnelle, aurait pu se résoudre avant l’échéance du fast-track[6] (ou voie rapide). Cependant, 11 lois ordinaires, 18 décrets, trois lois statutaires, deux lois organiques et deux actes législatifs restent encore en suspens pour compléter le paquet prévu dans l’Accord Final, qui devrait suivre le processus ordinaire du Congrès en 2018.

Petit à petit…

Au-delà de la lenteur du processus, un certain nombre d’éléments du Système de Vérité, Justice, Réparation et Non Répétition (SVJRN) que contemple l’Accord de Paix ont fait l’objet d’avancées: la réglementation du Système, la sélection des magistrats de la JEP, la désignation de la directrice de l’Unité de Recherche de Personnes Disparus ou encore la réglementation de la Commission d’Elucidation de la Vérité, la Cohabitation et la Non-Répétition (CEV).

Ce dernier pas est fondamental dans l’impératif moral et politique d’offrir Vérité et Réparation aux victimes du conflit armé et de recomposer le tissu social fragilisé par la violence. Conformé par onze membres et présidé par le prêtre jésuite Francisco de Roux, la CEV aura pour but de « contribuer à l’élucidation de ce qui s’est passé, en accord avec les éléments du mandat, et d’offrir une explication vaste de la complexité du conflit, afin de promouvoir une compréhension partagée dans la société, en particulier des aspects les moins connus du conflit, tel que son impact sur les enfants et les adolescents, la violence de genre, entre autres ». De plus, il devra « promouvoir et contribuer à la reconnaissance des victimes comme citoyens et citoyennes qui ont vu leurs droits outragés et comme sujets politiques d’importance pour la transformation du pays » et « la reconnaissance individuelle et collective des responsabilités de la part de tous ceux qui, d’une façon directe ou indirecte, ont participé au conflit » (Art. 2, Décret 588/2007).

De la citation se déduit que, plus que la publication d’un rapport sur la vérité du conflit armé, qui nous savons ne sera pas unique et provoquera des disputes, la CEV sera un mécanisme de mémoire que jalonnera le processus de réconciliation et de participation des victimes en vue de sa réparation. Un pays comme la Colombie, embourbé dans un conflit armé depuis plus d’un demi-siècle, a besoin d’identifier en urgence les patrons de comportement violent et de proposer des possibles thérapeutiques. Le travail de la Commission permettra aux colombiens de comprendre pourquoi ce qui s’est passé c’est passé, et comment éviter que cela se reproduise à nouveau. C’est une tâche complexe à mettre en œuvre durant les trois ans d’existence qu’aura la CEV, et qui laissera difficilement tout le monde satisfait, mais qui devra se réaliser avec la plus grande rigueur possible. Comme dans le cas d’autres Commissions de la Vérité, au Pérou, en Afrique du Sud, en Argentine ou au Chili, la CEV colombienne s’orientera vers vers la recherche de la vérité sans implications judiciaires, mais sa particularité résidera dans le défi de reconstruire un conflit de longue durée, d’énorme magnitude et complexité et avec une écrasante quantité de victimes.

Ce qui se vient …

Aucun processus de paix n’est facile. Il prend parfois la forme d’un chemin de croix, un parcours tortueux et exténuant du début à la fin, où la rédemption menace de se dissiper avant d’arriver à destination. Après avoir souffert l’impact politique, économique et social d’une confrontation armée, la société colombienne fait face au défi de surmonter la violence, de reconstruire son institutionalité, de récupérer la cohabitation civile et de neutraliser les causes et les catalyseurs de l’affrontement armé, et d’empêcher sa réactivation ou sa transmutation.

Sur ce parcours, deux éléments menacent la mise en place d’une paix durable. D’un côté, le caractère partiel des Accords, qui n’ont été négociés et signés qu’avec un des protagonistes de la violence, en en excluant d’autres qui très vite ont repris les drapeaux, les zones et les affaires de ceux qui sont sortis de la confrontation. Dans ce contexte, l’avancée des conversations avec l’ELN et l’EPL, tout comme l’adoption de mesures visant la suppression définitive du neo-paramilitarisme, sont particulièrement urgentes. L’autre menace concerne l’avancée trop timide dans la mise en œuvre des accords destinés à la réparation des victimes et à fournir les garanties de non répétition,  qui a eu pour conséquence de nouvelles violations de droits humains aussi bien de la part des groupes armées que de l’État.

Dans ce contexte aussi complexe, le président Santos doit jouer le tout pour le tout afin que le Parlement respecte la paix. Avec lui,  les partis politiques, la Cour Constitutionnelle, le gouvernement à tous les niveaux, les FARC et, évidemment, la société colombienne, doivent fournir les bases pour que la paix prévale.

 

 REFERENCES

Aukerman, M. (2002). Extraordinary evil, ordinary crime: A Framework for understanding transitional justice. Harvard Human Rights Journal, 15, 39-96.

Fundación Ideas para la Paz (FIP) (2016). Economías criminales en clave de postconflicto: Tendencias actuales y propuestas para hacerles frente. Bogotá: FIP.

Instituto de Estudios sobre Conflictos y Acción Humanitaria (IECAH) (2017). Los asesinatos de líderes sociales dificultan la paz en Colombia. [en línea]. Disponible en: https://www.iecah.org/index.php/articulos/3257-los-asesinatos-de-lideres-sociales-dificultan-la-paz-en-colombia

Molano, A., (2015). “Justicia para el posconflicto: viejos y nuevos problemas en escenarios complejos”, en Andrés Molano (comp.). El posconflicto en Colombia: Reflexiones y propuestas para recorrer la transición. Bogotá: Instituto de Ciencia Política Hernán Echavarría Olózaga: Fundación Konrad Adenauer Colombia.

Observatorio de Seguimiento a la implementación del Acuerdo de Paz (OIAP) (2017). ¿En qué va la implementación de la Jurisdicción Especial para la Paz? [en línea] Disponible en: https://goo.gl/XM62Bo

Rodríguez, G., (2016). “¿Cesó la horrible noche? Marchas y contramarchas de la paz en Colombia”, Revista Política Latinoamericana N° 3, julio-diciembre [en línea]. Disponible en: http://www.politicalatinoamericana.org/revista/index.php/RPL/issue/view/3

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[1] Les Accords tournent autour de six sujets : 1. Reforme rurale intégrale, 2. Participation politique, 3. Cessez-le- feu bilatéral et l’arrêt  définitif des hostililtés, 4. Vérité, Justice y Réparation pour les victimes, 5. Drogues illégales, 6. Mécanismes de mise en place et de vérification. Le texte final peut se consulter en : http://www.altocomisionadoparalapaz.gov.co/procesos-y-conversaciones/Paginas/Texto-completo-del-Acuerdo-Final-para-la-Terminacion-del-conflicto.aspx

[2] Pour une description plus détaillée des modifications faites à l’Accord après le plébiscite voir : Rodríguez (2016).

[3] Le coltan est un minerai utilisé pour la fabrication des composantes en microélectronique, télécommunication et dans l’industrie aérospatiale.  Sa rareté et sa forte  demande sur le marché international font de son exploitation illégale une source d’affrontements sanglants comme c’est le cas en République du Congo.

[4] La Grève indigène s’est déclanchée suite au massacre, semble-t-il par des membres de la police, de 7 à 15 paysans de la région de Tumaco, au sud du pays. L’attaque a eu lieu le 5 octobre quand plus de 1000 paysans avançaient  dans la région de la forêt d’Alto Mira pour essayer d’empêcher l’éradication de cultures de coca dans un affrontement avec les forces de sécurité. Jusqu’à aujourd’hui, les faits n’ont pas été éclaircis.

[5] Le Congrès discute depuis plus de sept mois les projets de loi référents au Système National d’Innovation Agricole et l’Adéquation de terres et de la Réforme Politique et du projet de loi des Circonscriptions Spéciales de Paix, incluant des modifications que iraient à l’encontre de ce qui a été pacté onvenu à La Habana et de l’esprit de l’Accord.

[6] Le fast track ou voie rapide, est un mécanisme prévu par l’acte législatif n°1 de 2016, qui réduit de huit à quatre le nombre de débats requis au Congrès pour l’approbation de lois et de réformes constitutionnelles liées au processus de paix, et dont le fonctionnement est prévu jusqu’au 30 novembre 2017.

 

 

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